Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable est l'éditeur de serenibail.fr, particulier non professionnel (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données : contact@serenibail.fr.

En résumé

• Fiche des délais par e-mail et formulaire de contact : base légale, votre consentement ; conservation 3 ans après le dernier contact.
• Achat et espace acheteur: base légale, l'exécution du contrat ; accès au kit pendant 24 mois après l'achat ; registre des achats conservé 3 ans après l'achat.
• Journaux du serveur: base légale, l'intérêt légitime (sécurité du site) ; conservation 10 jours environ.
• Mesure d'audience : base légale, votre consentement, donné ou refusé dans le bandeau.
• Comptage anonyme des clics vers les pages de vente: base légale, l'intérêt légitime (savoir quelles pages mènent à nos dossiers) ; sans cookie ni identifiant, conservé avec les journaux du serveur.

Une purge automatique, chaque mois, supprime les adresses e-mail de la fiche et les achats du registre qui ont dépassé ces 3 ans, ainsi que les liens et sessions d'accès expirés.

Les outils gratuits

Ce que vous saisissez dans les outils (décompte locatif, mise en demeure, simulateurs, modèles à compléter) est traité dans votre navigateur et n'est pas envoyé à nos serveurs. Certains modèles et l'espace acheteur mémorisent vos saisies dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil, pour que vous les retrouviez ; vous pouvez les effacer en supprimant les données du site dans votre navigateur.

Fiche des délais par e-mail et formulaire de contact

Lorsque vous demandez la fiche des délais ou nous écrivez par le formulaire de contact, nous enregistrons : votre adresse e-mail, la page ou l'outil d'origine, le nom du site, la date et l'heure, votre adresse IP et, pour le formulaire de contact, votre message.

• Finalité et base légale: vous envoyer la fiche demandée ou répondre à votre message, sur la base de votre consentement, exprimé en envoyant le formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant. L'adresse IP sert aussi à limiter les envois abusifs (intérêt légitime).
• Ce que vous recevez: un seul e-mail, la fiche « Vos délais à ne pas rater face à un loyer impayé ». Il est envoyé aussi après un message par le formulaire de contact. Nous n'envoyons ni actualités, ni lettre d'information, ni prospection, et ne cédons ni ne vendons vos données.
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact, puis suppression par la purge mensuelle.

Achats et espace acheteur

Le paiement est traité par Stripe : nous ne recevons jamais vos coordonnées bancaires. Pour ouvrir votre espace acheteur, notre serveur lit chez Stripe, avec une clé en lecture seule, les sessions de paiement : adresse e-mail d'achat, référence de la session et du paiement, lien de paiement utilisé, montant, date et éventuel remboursement. Il les inscrit dans un registre des achats. Base légale : l'exécution du contrat de vente.

• Accès au kit: 24 mois après l'achat. Le lien d'accès envoyé par e-mail est à usage unique et valable 30 jours ; la session ouverte ensuite, mémorisée dans votre navigateur, est valable au plus 400 jours, et jamais au-delà de vos 24 mois d'accès. Sur le serveur, liens et sessions ne sont conservés que sous forme d'empreinte (hachage SHA-256), associée à l'adresse e-mail d'achat, et supprimés une fois expirés. Le journal technique de l'espace ne contient pas votre adresse e-mail.
• Registre des achats: conservé 3 ans après l'achat, puis supprimé par la purge mensuelle.

Destinataires et transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques qui agissent pour son compte :

• Contabo : hébergement du serveur, en Allemagne.
• Stripe : paiement des achats.
• Resend(États-Unis) : envoi des e-mails (fiche des délais, lien d'accès au kit). Garantie applicable : Resend indique être certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) depuis mars 2025.
• Telegram(hors de l'Union européenne) : simple notification à l'éditeur qu'une demande est arrivée, sans votre adresse e-mail, sans votre message et sans aucune autre donnée personnelle : aucune donnée vous concernant n'est transférée à Telegram.

Journaux du serveur

Comme tout site web, notre serveur enregistre chaque requête : adresse IP, date et heure, page demandée, page de provenance et navigateur utilisé. Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sur la base de l'intérêt légitime, et sont supprimés automatiquement après 10 jours environ.

Mesure d'audience et cookies

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience, sur la base de votre consentement. Tant que vous n'avez pas accepté, le script de Google n'est pas chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé. Votre choix (accepter ou refuser) est mémorisé dans votre navigateur ; pour le modifier, supprimez les données du site dans votre navigateur : le bandeau réapparaîtra. Si des annonces Google sont affichées, elles relèvent du même choix.

Indépendamment de ce choix, une mesure interne, sans cookie ni identifiant, compte les clics vers nos pages de vente et vers le paiement : seul le chemin de la page est envoyé à notre serveur, où il est enregistré dans les journaux décrits ci-dessus. Elle sert uniquement à savoir quelles pages mènent à nos dossiers et n'est partagée avec personne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et pouvez retirer votre consentement à tout moment : écrivez à contact@serenibail.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).