Votre plan d'action de bailleur
Répondez à quelques questions et obtenez une marche à suivre adaptée à votresituation : les étapes dans l'ordre, des repères de dates à vérifier et les points de vigilance. Ce sont des repères généraux, à adapter à votre bail.
Gratuit
Le plan s'affiche tout de suite. Le PDF se télécharge sur votre appareil.
Des repères, pas des promesses
Une date n'est indiquée que si la règle permet de la calculer ; sinon, « à vérifier ».
Règles vérifiées et datées
Règles tirées de service-public.gouv.fr et de l'ANIL, relues en octobre 2026 : loi du 6 juillet 1989, loi du 27 juillet 2023, aide au logement 2026 et 2027.
- 1Votre situation
- 2Quelques précisions
- 3Votre plan d'action
Que se passe-t-il avec votre locataire ?
Choisissez ce qui correspond le mieux. Les questions s'adaptent ensuite.
Gratuit, ici
- Votre plan d'action, étape par étape
- Des repères de dates à vérifier, tirés de vos réponses
- Les points de vigilance
- La check-list, et le tout en PDF
Dans le dossier complet (payant)
- Des modèles de courriers à adapter à votre situation
- Mise en demeure, signalement CAF, décompte, relance…
- État des lieux, retenue sur dépôt, congé…
- Un dossier PDF à relire avec le commissaire de justice ou l'avocat
Information générale, pas un conseil juridique personnalisé. Ce contenu s'appuie sur des sources officielles à jour, mais chaque situation est particulière. Pour un litige complexe ou des montants élevés, faites-vous accompagner par un avocat ou un commissaire de justice.